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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'entreprise BERAUX FERRONNERIE :

  • Nom / Raison sociale : BERAUX FERRONNERIE

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Siège social : 89 Route du Camping, 84160 Cadenet, France

  • SIRET : 81885586800019

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR33818855868

  • Directeur de la publication : BERAUX Cédric

  • Téléphone : 04..90.08.24.74

  • E-mail : beraux.ferronnerie@gmail.com

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2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site web : wix.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, créations de ferronnerie) est la propriété exclusive de BERAUX FERRONNERIE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le formulaire de contact sont uniquement destinées au traitement des demandes de devis et d'information par Béraux Ferronnerie.

Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : beraux.ferronnerie@gmail.com.

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5. Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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